Respect de la vie privée

Respect de la vie Privée

Micro-Énergies s’engage à protéger votre vie privée de toute intrusion et à préserver la confidentialité de tous vos renseignements personnels. La collecte de renseignements personnels se limite aux renseignements qui sont raisonnables dans les circonstances, et vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Sécurité : Vos renseignements personnels demeurent confidentiels et en sécurité et ne sont divulgués à quiconque à l’extérieur de notre groupe et de nos tiers fournisseurs de services et partenaires commerciaux sélectionnés, sans votre consentement, à moins que les lois canadiennes et québécoises ne l’exigent.

Accès : Vous avez le droit d’accéder à tous vos renseignements personnels et d’y corriger toute erreur, au besoin.

Responsabilité : Il incombe à tous les associés de Micro-Énergies de maintenir et de protéger l’intégrité de tous les renseignements personnels qui leur sont confiés.

Détermination des fins de la collecte de renseignements : Avant ou pendant toute collecte de renseignements personnels, nous préciserons pourquoi les renseignements sont nécessaires et comment ils seront utilisés.

Consentement : Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne communiquerons vos renseignements personnels qu’à condition de vous en avoir informé et d’avoir obtenu votre consentement, à moins que la loi ne nous le permette ou ne nous y oblige.

Limitation de la collecte : Seuls les renseignements personnels nécessaires aux fins établies seront recueillis.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti à d’autres utilisations ou que la loi ne le permette ou ne l’exige. Nous conserverons les renseignements personnels ainsi que les données techniques de votre projet le temps du traitement de votre dossier et de la durée légale sujette reliée à ceux-ci. Sur demande écrite, toutes ces données pourront être détruites définitivement avec les conséquences qui y sont liées.

Exactitude : Nous veillerons à ce que les renseignements personnels que nous recueillons soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Mesures de sécurité : Nous protégerons vos renseignements personnels en appliquant les mesures de sécurité appropriées, selon le degré de sensibilité de l’information recueillie.

Transparence : L’information relative à nos politiques et à nos pratiques de gestion des renseignements personnels pourra vous être expliquée sur demande.

Accès aux renseignements personnels : Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication des renseignements qui vous concernent et nous vous y donnerons accès. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les modifier si vous le jugez nécessaire. Ces changements seront acceptés tant que ces modifications n’entrainent pas de litige contractuel, commercial ou financier sur les projets en cours de réalisations ou complétés.

Définition des Renseignements Personnels et Techniques récoltés

Micro-Énergies est un consultant en énergies renouvelable et se doit afin de répondre à ses clients futurs et actuels, de collecter toutes les informations personnelles, techniques, politiques, sociales et autres pertinentes à la réalisation des mandats qui nous sont proposés. Ces renseignements peuvent être d’ordre public ou confidentiel. Ces données incluent tous les types de support média.

Micro-Énergies a une approche « systémique » dans l’étude d’un dossier  ce qui nécessite d’avoir toutes les informations pertinentes afin de présenter des offres optimisées à nos clients.
Quels sont les renseignements personnels
De façon générale, les renseignements personnels englobent tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et de l’adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail. Toutes les données que nous prélevons et qui n’incluent aucun identificateur permettant de les relier à une personne en particulier ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.
Collecte des renseignements personnels et techniques Afin de réaliser le mandat que vous, en tant que client actuel ou potentiel désirez nous soumettre, nous devons collecter les informations de base vous touchant ainsi que votre entité (compagnie, entreprise, partenaire d’affaire, etc.)Avec votre consentement, nous obtiendrons des renseignements personnels en communiquant avec vous en personne, par téléphone, par la poste, par courriel, par Internet (et par d’autres moyens) ou encore par l’intermédiaire de l’un de nos tiers fournisseurs de services et partenaires commerciaux sélectionnés tels que la EDC, la BDC et autres.Notre collecte s’effectue généralement pour prélever les renseignements suivants :
  • nom;
  • adresse postale et municipale;
  • adresse électronique;
  • numéro de téléphone;
  • antécédents en matière de transactions;
  • Pour les dossiers techniques, toutes informations liées à la demande du client.

Vous demeurerez libre en tout temps de nous fournir ou non les renseignements demandés. Cependant, toute décision de ne pas divulguer un renseignement personnel pourrait nous empêcher de vous procurer le produit ou le service demandé. Nous recueillons généralement les renseignements personnels directement de nos clients, mais il est possible que nous recueillions des renseignements sur vous auprès d’autres personnes, avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi.